Auteur/autrice : Occ_3Sud_Arapl

Activités de remplacement et CFE

Temps de lecture : 2 minutes Rappel de la règle d’imposition à la CFE des activités de remplacement Le lieu d’imposition à la CFE est en principe situé dans chaque commune où le professionnel dispose de locaux affectés à son activité professionnelle. Pour ce qui concerne les activités de remplacement, l’administration fiscale a indiqué que le lieu d’imposition à la CFE était à […]

Avis de taxe foncière 2022 

Temps de lecture : 3 minutes La date de réception des avis d’imposition Si vous avez opté pour recevoir votre avis d’imposition à la taxe foncière en ligne Un mail vous a été adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre « espace Particulier ». En 2022, la date de mise en ligne des avis […]

Exercice en groupe sans partage d’honoraires (1er épisode) 

Temps de lecture : 5 minutes Le choix d’un mode d’exercice en libéral Le choix d’un mode d’exercice doit répondre à plusieurs critères : la simplicité, la responsabilité, la présence d’associés, le type d’activité exercée (réglementée ou non). ● L’exercice à titre individuel est le mode d’exercice le plus courant puisqu’il est choisi par trois professionnels sur quatre. Il a un fonctionnement […]

Statut de l’entrepreneur individuel

Temps de lecture : 2 minutes L’article 1er de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour les entrepreneurs individuels (EI), qui remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), se caractérisant par la séparation du patrimoine du professionnel en deux patrimoines distincts, l’un professionnel, l’autre personnel et ce, sans […]