Une nouvelle exonération pour les dons familiaux
Temps de lecture : 2 minutes Comment en bénéficier ? Un don familial Si vous souhaitez aider un proche, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour donner une somme d’argent : à un descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant… à un neveu ou une nièce mais seulement si vous n’avez pas d’enfants. Aucune condition d’âge n’est posée. Le bénéficiaire de la […]
Avez-vous droit à la prime d’activité ?
Temps de lecture : 3 minutes Conditions pour bénéficier de la prime d’activité Conditions tenant au bénéficiaire Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité doivent remplir les conditions suivantes : être majeurs, résider en France au moins 9 mois dans l’année, être français ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en […]
Embauche d’un apprenti, les nouvelles règles en 2025
Temps de lecture : 2 minutes Nouvelle aide à l’embauche Contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025 Montant de l’aide L’aide financière s’élève à 6.000 € maximum pour un apprenti, quel que soit son âge. Si l’apprenti est en situation de handicap, l’aide peut se cumuler avec d’autres aides spécifiques. Le montant de l’aide est proratisé […]
Focus sur la 2035
Temps de lecture : 9 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2024. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, vous retrouverez dans cet article les points d’attention que nous […]
Faites réaliser un examen de conformité fiscale !
Temps de lecture : 2 minutes Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 L’ECF, c’est quoi ? L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points de votre fiscalité professionnelle. Il s’agit d’une mission contractuelle réalisée par un prestataire qui peut être votre ARAPL ou un expert-comptable. L’ECF a été créé en 2021 suite […]
Avez-vous pensé au leasing social ?
Temps de lecture : 3 minutes L’État s’est engagé dans le verdissement du parc automobile français pour rendre l’usage d’un véhicule moins impactant pour l’environnement. En effet, on sait aujourd’hui que 97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement a lancé […]
Nouvelle évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Temps de lecture : < 1 minute Source : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024 Pour les professionnels relevant du régime général de la Sécurité sociale L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs libéraux affiliés au régime général de la Sécurité sociale qui déclarent leurs recettes dans la catégorie des BNC. Ils relèvent du […]
Nouveau plafond pour les tickets restaurant
Temps de lecture : 2 minutes Source : BOSS, Avantages en nature, § 130 Principes Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou prend en charge ses repas, un avantage en nature est constitué. Cet avantage en nature est alors un complément de revenu qui doit être soumis […]
Une nouvelle contribution à payer pour les particuliers employeurs
Temps de lecture : < 1 minute Employeurs visés La nouvelle contribution concerne les particuliers qui emploient directement à leur domicile des salariés pour des prestations telles que : l’entretien de la maison (ménage, repassage, entretien général) ; la garde d’enfants à domicile (nourrices, babysitters) ; les services à la personne (aide aux personnes âgées ou en situation de handicap) ; le […]
Louer sa résidence principale, une bonne idée ?
Temps de lecture : 3 minutes Est-on libre de louer sa résidence principale ? La résidence principale est entendue comme le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en être propriétaire ou locataire (Loi n° 89-462, 6 juil. 1989 modifiée, art. 2). Vous êtes libre de louer votre résidence principale ou une chambre à l’intérieur de […]