Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?

Temps de lecture : 2 minutes Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. Qui […]

Barème kilométrique

Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes :  les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en […]

Déclaration de vos biens immobiliers

Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]

Location de tourisme : une tolérance pour 2023

Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière).  Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]

Evaluation des frais de carburant

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]

Focus sur la 2035

Temps de lecture : 8 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide pré