Les formalités en cas de cessation d’activité
Temps de lecture : 5 minutes Si vous partez à la retraite ou souhaitez simplement arrêter définitivement votre activité libérale, vous allez effectuer une cessation d’activité au plan juridique. Celle-ci a plusieurs conséquences : vous serez radié auprès des différents organismes auxquels vous appartenez en tant que professionnel libéral (URSSAF, CPAM pour les professionnels de santé, Impôts, association de gestion agréée…). […]
Le contrôle technique
Temps de lecture : 2 minutes Le contrôle technique permet de faire constater l’état d’un véhicule par un professionnel agréé (“centre de contrôle technique”), de détecter des défaillances et de les faire réparer pour rouler en sécurité. Quels sont les nouveaux véhicules concernés ? A compter du 1er avril 2024, sont ajoutés à la liste des véhicules devant subir un contrôle […]
Fidélisez vos salariés avec l’intéressement
Temps de lecture : 3 minutes L’intéressement, c’est quoi ? Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de bénéficier d’une prime en fonction des résultats ou de la performance de leur entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative. Elle intervient par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par décision unilatérale de l’employeur. […]
Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?
Temps de lecture : 2 minutes Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. Qui […]
Barème kilométrique
Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]
Evaluation des frais de carburant
Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]
Focus sur la 2035
Temps de lecture : 8 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, voici les points d’attention que nous souhaitons souligner. Immobilisations Déduction […]
Prochaines déclarations d’impôt
Temps de lecture : 2 minutes Déclaration de vos revenus BNC (n°2035) En tant que professionnel libéral, vous allez déposer une déclaration de bénéfices non commerciaux (imprimé n° 2035-SD) pour déclarer le bénéfice réalisé au titre de l’année 2023. Dans le même délai, vous transmettrez les différentes annexes à cette déclaration (telle que la déclaration n° 2069-SD pour déclarer les réductions […]