Le principe de base consiste en un amortissement. En effet, Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais bien un investissement, dit « amortissement » qui doit être amortie.
Ce nouvel élément connait une dépréciation avec le temps, l’usage, l’évolution technologique. Il en est tenu compte en déduisant chaque année, en fonction de sa durée prévisible d’utilisation, une quote-part de la valeur d’acquisition. L’on dit que le bien est amorti. Concrètement, cette somme est appelée l’amortissement et c’est ce dernier qui vient réduire par fraction annuelle, le bénéfice imposable de votre entreprise.
Pour les biens de faible montant, dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT, une déduction immédiate en charges est admise, ce qui évite le fractionnement par année d’utilisation.
Différents types de matériels sont concernés, à savoir vos petits matériels, vos outillages, vos mobiliers de bureau, vos logiciels,… Attention toutefois de respecter certaines règles selon la nature du bien. C’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant de ce bien. Ainsi, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT. Par ailleurs, l’utilisation du bien ne doit pas constituer l’objet même de l’activité de votre entreprise.
À ces critères, il demeure des exclusions
Le mobilier de bureau, qu’il s’agisse d’un équipement initial ou d’un renouvellement complet, ne peut être passé directement en charge, et ce quel que soit son prix d’achat, quand bien même la valeur unitaire de chaque meuble n’excède pas le seuil. L’amortissement reste de mise.
A titre d’exemple, prenons le cas de chaise de bureau. Une chaise de moins de 500 € HT est remplacée dans la salle d’attente, elle est passée en charge directe. Mais si ’ensemble des assises de la salle d’attente sont changées, il faudra amortir la dépense, à moins que la valeur globale de ce renouvellement n’excède pas 500 € HT.
Le Matériel de transport, notamment le petit matériel, comme une bicyclette par exemple, ne peut pas non plus être déduit en charges.
Les travaux et agencements divers sont aussi un cas particulier. Le critère déterminant l’obligation d’amortir la dépense ou la possibilité de la déduire immédiatement en charge est apprécié en fonction de la finalité des travaux, quel que soit leur montant.
Si les dépenses engagées ont pour effet d’augmenter la valeur ou la durée d’utilisation d’un bien immobilisé, elles doivent être amorties. Si elles n’ont pas d’autre effet que de maintenir le bien en état d’usage et de fonctionnement sans en augmenter ni sa valeur ni sa durée d’utilisation, elles peuvent être déduites en charges.
Concrètement, les travaux périodiques de peinture, de nettoyage et de réfection partielle de plomberie et d’électricité peuvent être déduits en charge, alors même que leur valeur sera bien supérieure à 500 € HT. À l’inverse, les dépenses qui ont pour objet la réalisation de nouveaux agencements, l’aménagement ou la transformation d’installations existantes doivent être immobilisées.
Le Conseil ARAPL
Gardez ces critères à l’esprit lorsque vous projetez ce type de dépenses, pour appréhender au mieux leur incidence sur votre fiscalité et trésorerie. Un doute, besoin d’un conseil ? Les spécialistes du réseau des ARAPL sauront vous aiguiller favorablement et répondre à l’ensemble de vos problématiques.
